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L'essentiel par l'éditeur
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document stratégique essentiel pour l'aménagement du territoire, garantissant la compatibilité des plans locaux d'urbanisme et des cartes communales. Il vise à équilibrer le développement urbain et rural, à préserver les espaces naturels et à promouvoir la transition écologique. Les SCoT encouragent une gestion économe de l'espace et luttent contre l'artificialisation des sols, tout en intégrant les politiques publiques pour un développement harmonieux.
Les SCoT sont soumis aux règles nationales et supranationales. Ils s’imposent aux PLU et aux cartes communales qui, lors de leur élaboration ou de leur évolution, doivent être compatibles avec le SCoT ou, le cas échéant, s’y adapter.
Le SCoT s’impose ainsi dans un rapport de compatibilité :
En sens inverse, le SCoT, en tant que document intégrateur, est tenu au respect de nombreux documents listés à l’article L. 131-1. Il doit par exemple être compatible avec :
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Urbanisme et aménagement
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