Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

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Mise à jour le 12 mai 2023 | Référence : 1755

L'essentiel par l'éditeur

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document stratégique essentiel pour l'aménagement du territoire, garantissant la compatibilité des plans locaux d'urbanisme et des cartes communales. Il vise à équilibrer le développement urbain et rural, à préserver les espaces naturels et à promouvoir la transition écologique. Les SCoT encouragent une gestion économe de l'espace et luttent contre l'artificialisation des sols, tout en intégrant les politiques publiques pour un développement harmonieux.

  • Quels sont les objectifs principaux d'un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?
  • Comment le SCoT influence-t-il les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales ?
  • Quelles sont les conséquences de l'absence d'un SCoT sur l'urbanisation des communes ?
1.

Force juridique des SCoT

Les SCoT sont soumis aux règles nationales et supranationales. Ils s’imposent aux PLU et aux cartes communales qui, lors de leur élaboration ou de leur évolution, doivent être compatibles avec le SCoT ou, le cas échéant, s’y adapter.

Le SCoT s’impose ainsi dans un rapport de compatibilité :

  • aux plans locaux d’urbanisme et aux documents en tenant lieu et aux cartes communales ;
  • aux programmes locaux de l’habitat ;
  • aux plans de mobilité ;
  • aux schémas de secteur.

En sens inverse, le SCoT, en tant que document intégrateur, est tenu au respect de nombreux documents listés à l’article L. 131-1. Il doit par exemple être compatible avec :

  • les dispositions particulières au littoral et aux zones de montagne ;
  • les règles générales du fascicule des schémas régionaux d’aménagement, de développ...
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